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Règlements municipaux

Règlement Sujet

Concernant

458-2024 

Taxation

imposant les taxes et les compensations exigibles pour l'exercice financier 2024 ainsi que les conditions de leur perception 

457-2023

Taxes 911 

modifiant le règlement 400-2016 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1

456-2023

Poules

Relatif à la garde de poules

455-2023

Harmonisation

pour harmoniser sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés 

454-2023

Taxation

Imposant les taxes et les compensations exigibles pour l'exercice financier 2023 ainsi que les conditions de leur perception

452-2022

plan d'urbanisme

relatif au plan d'urbanisme 

451-2022

zonage 

modifiant le règlement de zonage afin de modifier plusieurs éléments liés aux usages et de modifier la nouvelle zone Ci-2

 

450-2022

Paix, ordre et sécurité public

Relatif à la prévention contre les incendies remplaçant et abrogeant le règlement 390-2014

449-2022

Employés municipaux

Relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Malo

448-2022

Conseil municipal

Relatif au code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Malo

 

447-2022

Taxes de compensation

Imposant les taxes et les compensations exigibles pour l'exercice financier 2022 ainsi que les conditions de leur perception 

446-2021

Gestion contractuelle

Concernant la modification du règlement sur la gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Malo  

445-2021

 Animaux Concernant le contrôle et la garde responsable des animaux
444-2021 Taxes de compensation 

Imposant les taxes et les compensations exigibles pour l'exercice financier 2021 ainsi que les conditions de leur perception 

443-2020 GMR

concernant la gestion des matières résiduelles

442-2020 paix, ordre et sécurité public

concernant les nuisances

441-2020 paix, ordre et sécurité public

abrogeant divers règlements de la municipalité

440-2020 paix, ordre et sécurité public

relatif à la paix, ordre dans les lieux publics

438-2020 paix, ordre et sécurité public

relatif au système d'alarme

437-2020 paix ordre et sécurité public

relatif au stationnement

436-2020 paix,ordre et sécurité public

relatif à la circulation

435-2020 Taxation

règlement modifiant le règlement de taxation 2020 pour les licences de chiens

434-2020 zonage

règlement pour les poules urbaines et guide

433-2020 Zonage

modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis et certificat numéro 360-2010

432-2020 Zonage

modifiant le règlement de zonage numéro 356-2010

431-2020 Zonage

modifiant le règlement de plan d'urbanisme numéro 355-2010

430-2020 Zonage

règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale

429-2020 Zonage

modifiant le règlement de lotissement numéro 357-2010

428-2020 Zonage

modifiant le règlement de construction numéro 359-2010

427-2020 Zonage

modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 360-2010

426-2020

taxation taxation tarification 2020

425-2019

occupation relatif à l'occupation du domaine public

424-2019

taxation taxation tarification 2019

423-2019

Soupape de sûreté concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal

422-2018

Paix, ordre et sécurité public Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics

421-2018

Conseil municipal Relatif à la rémunération des élus municipaux

420-2018

Conseil municipal Relatif à la gestion contractuelle à la Municipalité de Saint-Malo

418-2018

Publications des avis publics Sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Saint-Malo

417-2018

Circulation des véhicules tout-terrains  Relatif à la circulation des véhicules tout-terrain et hors route sur certains chemins municipaux 

416-2018

Paix, ordre et sécurité public Relatif aux systèmes d'alarme

415-2018

Paix, ordre et sécurité public Concernant la tarification des brûlages de bâtiments

414-2018

Conseil municipal Modifiant le règlement 2001-274 relatif à la tenue d'une période de questions lors des séances du Conseil municipal

412-2018

Zonage Modifiant le règlement 356-2010 afin de modifier les usages permis dans la zone VI-1 et la description de la classe d'usage «hébergement touristique»

410-2018

Budget

Taxation et tarification pour l'exercice financier 2017

409-2017

Zonage

Modifiant le règlement de zonage numéro 356-2010 afin d’autoriser l’épandage de MRF dans les zones de type « A», « Ar », « F », « Fr », « Ru » et « Rur »

408-2017

Zonage

Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 356-2010 afin d’ajouter une zone de conservation et de modifier les usages dans la zone VI-1

407-2017

Paix, Ordre et sécurité public

Règlement relatif à la circulation des véhicules tout-terrain et hors route sur certains chemins municipaux

406-2017

Budget

Taxation et tarification pour l'exercice financier 2017

405-2016

Budget

Décrétant l’exécution de travaux de prolongement d’égout sur la route 253 Sud, autorisant un emprunt au fonds général pour assumer le coût de ces travaux et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt

402-2016

 

 

Paix, Ordre et sécurité public

Relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité de Saint-Malo

400-2016

 

 

Budget

Modifiant le règlement 349-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

401-2017

Taxation 

Modifiant des clauses de taxation 

399-2016

Paix, Ordre et sécurité public

Modifiant le règlement numéro 266-2000 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

398-2016

Budget

Règlement d'emprunt

397-2016

Conseil municipal

Traitement des élus municipaux

396-2016

Budget

Taxation et tarification pour l'exercice financier 2016

395-2015

Paix, Ordre et sécurité public

Relatif aux boîtes de dons de vêtements

391-2014

Budget

Taxation et tarification pour l'exercice financier 2015

390-2014

Paix, Ordre et sécurité public

Relatif à la prévention des incendies abrogeant le règlement 374-2012

385-2014

Budget Taxation et tarification pour l'exercice financier 2014

383-2013

Cours d'eau Régissant matières relatives écoulement eaux des cours d’eaux sur le territoire  (MRC), plus précisément sur le territoire de la municipalité de Saint-Malo

381-2013

Budget Taxation et tarification pour l'exercice financier 2013
378-2012 Conseil municipal Traitement des élus municipaux
377-2012-VA* Budget Règlement d'emprunt
376-2012 Budget Taxation et tarification pour l'exercice financier 2012
373-2011 Paix, Ordre et sécurité public Identifier les nuisances de la  municipalité
369-2011 Budget Taxation et tarification pour l'exercice financier 2011
368-2011 Voirie Fermeture hivernale de certains chemins municipaux
367-2011-VA*  Paix, Ordre et sécurité public Modifiant le règlement numéro 2002-280 sur le colportage
365-2011-VA*  Paix, Ordre et sécurité public Modifiant le règlement numéro 2000-264 relatif au stationnement
362-2010 Cours d'eau Régissant matières relatives écoulement eaux des cours d’eaux sur le territoire  (MRC), plus précisément sur le territoire de la municipalité de Saint-Malo
361-2010 Cours d'eau Taxation spéc. recouvrant frais relatifs travaux cours d'eau municipaux
352-2009 Paix, Ordre et sécurité public Annulant divers règlements 284, 279, 195, 194, 193, 172, 155, 152, 144
351-2009-VA* Conseil municipal Abrogeant et remplaçant règlement 306-2005 ainsi que modifiant le règlement du 310-2005 pour les séances municipales
349-2009 Budget Décrétant l’imposition d’une taxe aux fins financement centres d’urgence 9-1-1
346-2008 Budget Instituant fonds local réservé réfection et entretien certaines voies publiques et déterminant les modalités d’utilisation des sommes devant être versées
344-2008 Toponymie Numérotage des immeubles
342-2008 Paix, Ordre et sécurité public Autorisant entente relative fourniture services pour protection contre incendies
341-2008 Budget Concernant l’imposition du droit supplétif
326-2007 Budget Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires 
324-2007-VA* Animaux Règlement complémentaire du règlement no 277-2002 concernant les animaux
323-2007-VA* Voirie Modification règlement 317-2006 concernant circulation des ponts
320-2007 Budget modifiant le règlement 286-2002 tel que codifié par le règlement 305-2005 afin d’y apporter des modifications à la clause de taxation
319-2006-VA* Budget Augmentation du fonds de roulement de la municipalité à même du surplus accumulé du fonds général
316-2006 Monuments historiques Abrogation de la citation de l'église et du presbytère
313-2006-VA* Assainissement eaux usées Modification règlement 307-2005, sur les branchements à l'égout municipal
311-2005 Budget Autoriser des dépenses et de passer des contrats
310-2005 Conseil municipal Modification de la date de la tenue des séances régulières du Conseil
2002-278 Paix, Ordre et sécurité public Abrogation des règlements pour autoriser à délivrer des constats d'infraction
2001-274 Conseil municipal La tenue d'une période de questions aux publics lors des séances du conseil
2000-266 Paix, Ordre et sécurité public Sécurité et tranquillité des endroits publics 
1995-225 La Montagnaise Fermeture périodique de la Tour d'observation et du terrain
1995-224 Voirie Entente relative à la fourniture mutuelle de services en travaux de voirie avec la municipalité de St-Isidore
1995-223 Recyclage Entente pour l'utilisation du centre de tri de matières recyclables de la ville de Sherbrooke
1984-174 Bibliothèque municipale Établir et maintenir une bibliothèque publique gratuite