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Règlements municipaux

Règlement Sujet Concernant

408-2017

Zonage

Projet de règlement modifiant le règlement de zonage numéro 356-2010 afin d’ajouter une zone de conservation et de modifier les usages dans la zone VI-1

406-2017

Budget

Taxation et tarification pour l'exercice financier 2017

405-2016

Budget

Décrétant l’exécution de travaux de prolongement d’égout sur la route 253 Sud, autorisant un emprunt au fonds général pour assumer le coût de ces travaux et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt

404-2016

Employés

Relatif au Code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Malo

403-2016

Conseil municipal

Sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Malo

402-2016

Paix, Ordre et sécurité public

Relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité de Saint-Malo

400-2016

Budget

Modifiant le règlement 349-2009 décrétant l’imposition d’une taxe aux fins du financement des centres d’urgence 9-1-1

399-2016

Paix, Ordre et sécurité public

Modifiant le règlement numéro 266-2000 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics

398-2016

Budget

Règlement d'emprunt

397-2016

Conseil municipal

Traitement des élus municipaux

396-2016

Budget

Taxation et tarification pour l'exercice financier 2016

395-2015

Paix, Ordre et sécurité public

Relatif aux boîtes de dons de vêtements

391-2014

Budget

Taxation et tarification pour l'exercice financier 2015

390-2014

Paix, Ordre et sécurité public

Relatif à la prévention des incendies abrogeant le règlement 374-2012

385-2014

Budget Taxation et tarification pour l'exercice financier 2014

383-2013

Cours d'eau Régissant matières relatives écoulement eaux des cours d’eaux sur le territoire  (MRC), plus précisément sur le territoire de la municipalité de Saint-Malo

381-2013

Budget Taxation et tarification pour l'exercice financier 2013
378-2012 Conseil municipal Traitement des élus municipaux
377-2012-VA* Budget Règlement d'emprunt
376-2012 Budget Taxation et tarification pour l'exercice financier 2012
373-2011 Paix, Ordre et sécurité public Identifier les nuisances de la  municipalité
370-2011 Conseil municipal Code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Malo
369-2011 Budget Taxation et tarification pour l'exercice financier 2011
368-2011 Voirie Fermeture hivernale de certains chemins municipaux
367-2011-VA*  Paix, Ordre et sécurité public Modifiant le règlement numéro 2002-280 sur le colportage
366-2011-VA*  Paix, Ordre et sécurité public Modifiant le numéro 2000-265 relatif à la circulation de véhicules hors route sur certains chemins municipaux
365-2011-VA*  Paix, Ordre et sécurité public Modifiant le règlement numéro 2000-264 relatif au stationnement
362-2010 Cours d'eau Régissant matières relatives écoulement eaux des cours d’eaux sur le territoire  (MRC), plus précisément sur le territoire de la municipalité de Saint-Malo
361-2010 Cours d'eau Taxation spéc. recouvrant frais relatifs travaux cours d'eau municipaux
352-2009 Paix, Ordre et sécurité public Annulant divers règlements 284, 279, 195, 194, 193, 172, 155, 152, 144
351-2009-VA* Conseil municipal Abrogeant et remplaçant règlement 306-2005 ainsi que modifiant le règlement du 310-2005 pour les séances municipales
349-2009 Budget Décrétant l’imposition d’une taxe aux fins financement centres d’urgence 9-1-1
346-2008 Budget Instituant fonds local réservé réfection et entretien certaines voies publiques et déterminant les modalités d’utilisation des sommes devant être versées
344-2008 Toponymie Numérotage des immeubles
342-2008 Paix, Ordre et sécurité public Autorisant entente relative fourniture services pour protection contre incendies
341-2008 Budget Concernant l’imposition du droit supplétif
326-2007 Budget Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires 
324-2007-VA* Animaux Règlement complémentaire du règlement no 277-2002 concernant les animaux
323-2007-VA* Voirie Modification règlement 317-2006 concernant circulation des ponts
320-2007 Budget modifiant le règlement 286-2002 tel que codifié par le règlement 305-2005 afin d’y apporter des modifications à la clause de taxation
319-2006-VA* Budget Augmentation du fonds de roulement de la municipalité à même du surplus accumulé du fonds général
316-2006 Monuments historiques Abrogation de la citation de l'église et du presbytère
313-2006-VA* Assainissement eaux usées Modification règlement 307-2005, sur les branchements à l'égout municipal
311-2005 Budget Autoriser des dépenses et de passer des contrats
310-2005 Conseil municipal Modification de la date de la tenue des séances régulières du Conseil
2002-278 Paix, Ordre et sécurité public Abrogation des règlements pour autoriser à délivrer des constats d'infraction
2001-274 Conseil municipal La tenue d'une période de questions aux publics lors des séances du conseil
2000-266 Paix, Ordre et sécurité public Sécurité et tranquillité des endroits publics 
2000-263 Paix, Ordre et sécurité public Relatif à la circulation 
1995-225 La Montagnaise Fermeture périodique de la Tour d'observation et du terrain
1995-224 Voirie Entente relative à la fourniture mutuelle de services en travaux de voirie avec la municipalité de St-Isidore
1995-223 Recyclage Entente pour l'utilisation du centre de tri de matières recyclables de la ville de Sherbrooke
1984-174 Bibliothèque municipale Établir et maintenir une bibliothèque publique gratuite