Avis publics

• Avis public vacances siège no5
• Avis public règlement régie interne 463-2024
• Avis public règlement zonage 462-2024
• Avis public rôle foncier 2024
• Avis public consultation publique du second projet de règlement 462-2024
• Avis public adoption du premier projet de règlement 462-2024
• Avis public adoption du règlement de citation de l'église
• Avis public règlement de citation de l'église
• Avis public présentation du Rapport financier 2023
• Avis public pour l'adoption du Règlement 460-2024
• Avis public taxation 2024
• Avis d'adoption du budget 2024
• Avis de dérogation mineure 
• Avis public de possibilité référendaire pour le règlement de zonage 451-2022
• Avis public adoption du budget 2023
• Avis public entrée en vigueur du règlement 450-2022 Relatif à la prévention contre les incendies
• Avis public entrée en vigueur du règlement 449-2022 Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Malo
• Avis public pour l'adoption du Règlement 449-2022 Édictant le code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Malo
• Avis public pour le report de la séance ordinaire d'août 2022
• Avis public sur les états financiers 2021
• Avis public Règlement 448-2022 Relatif au code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Malo
• Avis public pour l'adoption du Règlement 448-2022 relatif au code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Malo
• Avis public sur les perceptions de taxes 2022
• Avis public budget 2022
• Avis public date des séances ordinaires 2022
• Avis public d'élection
• Avis public d'élection
• Avis public rôle triennal d'évaluation foncière 2022
• Avis public sur les états financiers 2020
• Avis public sur la modification au rôle d'évaluation foncière
• Avis public sur les perceptions de taxes 2021
• Avis public dates des séances 2021
• Avis public règlement 443-2020 concernant la gestion des matières résiduelles
• Avis public règlement 442-2020 concernant les nuisances
• Avis public règlement 441-2020 abrogeant divers règlements de la Municipalité
• Avis public règlement 440-2020 relatif à la sécurité, la paix et l'ordre
• Avis public règlement 438-2020 relatif au système d'alarme
• Avis public règlement 437-2020 relatif au stationnement
• Avis public règlement 436-2020 relatif à la circulation
• Avis public budget 2021
• Avis d'entrée en vigueur de tous les règlements de la concordance
• Avis d'entrée en vigueur plan d'urbanisme
• Avis public du rôle triennal d'évaluation foncière de la municipalité de Saint-Malo
• Avis public pour le report de la consultation publique concernant la concordance au Schéma d'aménagement de la MRC de Coaticook
• Avis public d'élection 
• Avis public pour le schéma de concordance règlement 431-2020
• Avis public pour le schéma de concordance règlement 427-2020,428-2020.429-2020,430-2020,432-2020 et 433-2020
• Avis public séances 2020
• Avis public budget 2020
• 425-2019 relatif à l'occupation du domaine public
• Avis public rôle triennal d'évaluation foncière 2020-21-22
• Avis public pour demande de dérogation mineure
• Avis public du résultat d'élection juin 2019
• Avis public Rapport financier 2018
• Avis aux propriétaires uniques et aux copropriétaires indivis d'un immeuble
• Avis public de la révision de la liste électorale municipale
• Avis de dépôt du rôle général de perception des taxes pour l'année 2019
• 424-2019 règlement taxation tarification 2019
• 423-2019 règlement concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
• Avis public d'élection
• 422-2018 sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
• 421-2018 relatif à la rémunération des élus municipaux
• 420-2018 relatif à la gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Malo
• Dates des séances du conseil municipal de Saint-Malo 2019
• séance extraodinaire du conseil de la Municipalité de Saint-Malo, qui sera tenue le 17 décembre 2018, afin d'adopter le budget pour l'année 2019
• Rapport de la consultation de la MRC de Coaticook sur le projet de développement d'un élevage porcin sur le lot 5 404 78 cadastre du Québec dans la municipalité de Saint-Malo
• 419-2018 Relatif au Code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Malo
• 418-2018 Modalités de publication des avis publics de la municipalité de Saint-Malo

   Avis public: report de la séance régulière