Règlements municipaux

Règlement	Sujet	Concernant
460-2024	Règlement îlot de chaleur	Modifiant le règlement du plan d’urbanisme numéro 452-2022 afin d’identifier les îlots de chaleur se retrouvant sur son territoire et de faire certains ajustements à certaines dispositions règlementaires
459-2024	Traitement des élus	Relatif au traitement des élus
458-2024	Taxation	imposant les taxes et les compensations exigibles pour l'exercice financier 2024 ainsi que les conditions de leur perception
457-2023	Taxes 911	modifiant le règlement 400-2016 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
456-2023	Poules	Relatif à la garde de poules
455-2023	Harmonisation	pour harmoniser sur la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
454-2023	Taxation	Imposant les taxes et les compensations exigibles pour l'exercice financier 2023 ainsi que les conditions de leur perception
451-2022	zonage	modifiant le règlement de zonage afin de modifier plusieurs éléments liés aux usages et de modifier la nouvelle zone Ci-2
450-2022	Paix, ordre et sécurité public	Relatif à la prévention contre les incendies remplaçant et abrogeant le règlement 390-2014
449-2022	Employés municipaux	Relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Malo
448-2022	Conseil municipal	Relatif au code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Malo
447-2022	Taxes de compensation	Imposant les taxes et les compensations exigibles pour l'exercice financier 2022 ainsi que les conditions de leur perception
446-2021	Gestion contractuelle	Concernant la modification du règlement sur la gestion contractuelle de la municipalité de Saint-Malo
445-2021	Animaux	Concernant le contrôle et la garde responsable des animaux
444-2021	Taxes de compensation	Imposant les taxes et les compensations exigibles pour l'exercice financier 2021 ainsi que les conditions de leur perception
443-2020	GMR	concernant la gestion des matières résiduelles
442-2020	paix, ordre et sécurité public	concernant les nuisances
441-2020	paix, ordre et sécurité public	abrogeant divers règlements de la municipalité
440-2020	paix, ordre et sécurité public	relatif à la paix, ordre dans les lieux publics
438-2020	paix, ordre et sécurité public	relatif au système d'alarme
437-2020	paix ordre et sécurité public	relatif au stationnement
436-2020	paix, ordre et sécurité public	relatif à la circulation
435-2020	Taxation	règlement modifiant le règlement de taxation 2020 pour les licences de chiens
434-2020	zonage	règlement pour les poules urbaines et guide
433-2020	Zonage	modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis et certificat numéro 360-2010
432-2020	Zonage	modifiant le règlement de zonage numéro 356-2010
431-2020	Zonage	modifiant le règlement de plan d'urbanisme numéro 355-2010
430-2020	Zonage	règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale
429-2020	Zonage	modifiant le règlement de lotissement numéro 357-2010
428-2020	Zonage	modifiant le règlement de construction numéro 359-2010
427-2020	Zonage	modifiant le règlement sur les conditions d'émission des permis de construction numéro 360-2010
426-2020	taxation	taxation tarification 2020
425-2019	occupation	relatif à l'occupation du domaine public
424-2019	taxation	taxation tarification 2019
423-2019	Soupape de sûreté	concernant l'obligation d'installer une soupape de sûreté à l'égard de tout immeuble desservi par le service d'égout municipal
422-2018	Paix, ordre et sécurité public	Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
421-2018	Conseil municipal	Relatif à la rémunération des élus municipaux
420-2018	Conseil municipal	Relatif à la gestion contractuelle à la Municipalité de Saint-Malo
418-2018	Publications des avis publics	Sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Saint-Malo
417-2018	Circulation des véhicules tout-terrains	Relatif à la circulation des véhicules tout-terrain et hors route sur certains chemins municipaux
416-2018	Paix, ordre et sécurité public	Relatif aux systèmes d'alarme
415-2018	Paix, ordre et sécurité public	Concernant la tarification des brûlages de bâtiments
414-2018	Conseil municipal	Modifiant le règlement 2001-274 relatif à la tenue d'une période de questions lors des séances du Conseil municipal
412-2018	Zonage	Modifiant le règlement 356-2010 afin de modifier les usages permis dans la zone VI-1 et la description de la classe d'usage «hébergement touristique»
410-2018	Budget	Taxation et tarification pour l'exercice financier 2017
409-2017	Zonage	Modifiant le règlement de zonage numéro 356-2010 afin d’autoriser l’épandage de MRF dans les zones de type « A», « Ar », « F », « Fr », « Ru » et « Rur »
408-2017	Zonage	Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 356-2010 afin d’ajouter une zone de conservation et de modifier les usages dans la zone VI-1
407-2017	Paix, Ordre et sécurité public	Règlement relatif à la circulation des véhicules tout-terrain et hors route sur certains chemins municipaux
406-2017	Budget	Taxation et tarification pour l'exercice financier 2017
405-2016	Budget	Décrétant l’exécution de travaux de prolongement d’égout sur la route 253 Sud, autorisant un emprunt au fonds général pour assumer le coût de ces travaux et imposant une compensation afin de pourvoir au remboursement de l’emprunt
402-2016	Paix, Ordre et sécurité public	Relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité de Saint-Malo
401-2017	Taxation	Modifiant des clauses de taxation
399-2016	Paix, Ordre et sécurité public	Modifiant le règlement numéro 266-2000 concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
398-2016	Budget	Règlement d'emprunt
397-2016	Conseil municipal	Traitement des élus municipaux
396-2016	Budget	Taxation et tarification pour l'exercice financier 2016
395-2015	Paix, Ordre et sécurité public	Relatif aux boîtes de dons de vêtements
391-2014	Budget	Taxation et tarification pour l'exercice financier 2015
385-2014	Budget	Taxation et tarification pour l'exercice financier 2014
383-2013	Cours d'eau	Régissant matières relatives écoulement eaux des cours d’eaux sur le territoire (MRC), plus précisément sur le territoire de la municipalité de Saint-Malo
381-2013	Budget	Taxation et tarification pour l'exercice financier 2013
378-2012	Conseil municipal	Traitement des élus municipaux
377-2012-VA*	Budget	Règlement d'emprunt
376-2012	Budget	Taxation et tarification pour l'exercice financier 2012
373-2011	Paix, Ordre et sécurité public	Identifier les nuisances de la municipalité
369-2011	Budget	Taxation et tarification pour l'exercice financier 2011
368-2011	Voirie	Fermeture hivernale de certains chemins municipaux
367-2011-VA*	Paix, Ordre et sécurité public	Modifiant le règlement numéro 2002-280 sur le colportage
365-2011-VA*	Paix, Ordre et sécurité public	Modifiant le règlement numéro 2000-264 relatif au stationnement
362-2010	Cours d'eau	Régissant matières relatives écoulement eaux des cours d’eaux sur le territoire (MRC), plus précisément sur le territoire de la municipalité de Saint-Malo
361-2010	Cours d'eau	Taxation spéc. recouvrant frais relatifs travaux cours d'eau municipaux
352-2009	Paix, Ordre et sécurité public	Annulant divers règlements 284, 279, 195, 194, 193, 172, 155, 152, 144
351-2009-VA*	Conseil municipal	Abrogeant et remplaçant règlement 306-2005 ainsi que modifiant le règlement du 310-2005 pour les séances municipales
349-2009	Budget	Décrétant l’imposition d’une taxe aux fins financement centres d’urgence 9-1-1
346-2008	Budget	Instituant fonds local réservé réfection et entretien certaines voies publiques et déterminant les modalités d’utilisation des sommes devant être versées
344-2008	Toponymie	Numérotage des immeubles
342-2008	Paix, Ordre et sécurité public	Autorisant entente relative fourniture services pour protection contre incendies
341-2008	Budget	Concernant l’imposition du droit supplétif
326-2007	Budget	Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
324-2007-VA*	Animaux	Règlement complémentaire du règlement no 277-2002 concernant les animaux
323-2007-VA*	Voirie	Modification règlement 317-2006 concernant circulation des ponts
320-2007	Budget	modifiant le règlement 286-2002 tel que codifié par le règlement 305-2005 afin d’y apporter des modifications à la clause de taxation
319-2006-VA*	Budget	Augmentation du fonds de roulement de la municipalité à même du surplus accumulé du fonds général
316-2006	Monuments historiques	Abrogation de la citation de l'église et du presbytère
313-2006-VA*	Assainissement eaux usées	Modification règlement 307-2005, sur les branchements à l'égout municipal
311-2005	Budget	Autoriser des dépenses et de passer des contrats
2002-278	Paix, Ordre et sécurité public	Abrogation des règlements pour autoriser à délivrer des constats d'infraction
1995-225	La Montagnaise	Fermeture périodique de la Tour d'observation et du terrain
1995-224	Voirie	Entente relative à la fourniture mutuelle de services en travaux de voirie avec la municipalité de St-Isidore
1995-223	Recyclage	Entente pour l'utilisation du centre de tri de matières recyclables de la ville de Sherbrooke
1984-174	Bibliothèque municipale	Établir et maintenir une bibliothèque publique gratuite