Permis et Licences
Inspecteur en bâtiment
La municipalité offre les services d’un inspecteur en bâtiments à tous les propriétaires de son territoire. Pour toute demande de permis, de règlements d’urbanisme ou d’informations, vous pouvez laisser un message en tout temps à l’hôtel de ville au 819 658-2174 ou faire parvenir un courriel à l'adresse suivante : inspecteur@saint-malo.ca
Vous pouvez rencontrer Monsieur Francois Paradis sur ses heures de bureau, soit de 9 h à 12 h selon l'horaire suivant:
Règlements d'urbanisme
Pour consulter les règlements d'urbanisme de Saint-Malo en ligne :
Demande de permis de construction
Pour effectuer une demande de permis de construction, vous pouvez le faire de deux façons :
1- Remplir le formulaire en ligne
2- Télécharger et imprimer le formulaire en PDF
Puis nous l'apporter au bureau municipal, ou le prendre en photo et l'envoyer à l'adresse courriel : administration@saint-malo.ca
Licences et enregistrement des animaux
Conformément au règlement municipal, chaque citoyen est responsable d’enregistrer ses chiens auprès de celle-ci. De plus, depuis le 3 mars 2020, l’enregistrement de tous les chiens au Québec est obligatoire en vertu du Règlement d’application de la Loi sur l’encadrement des chiens.
Argumentaire des licences pour animaux (pdf)
Comment enregistrer mon animal et obtenir ma licence ?
Il existe 2 façons simples d’enregistrer votre animal auprès de la SPA de l’Estrie.
1-En ligne sur le site web de la SPA de l’Estrie
2-En téléphonant sur les heures d’ouverture
La SPA de l’Estrie accorde un rabais de 10$ sur le coût annuel de la licence de tout animal stérilisé. Si votre animal est stérilisé, vous obtiendrez ce rabais en nous fournissant une preuve de stérilisation. Voici les preuves acceptées :
- Preuve de stérilisation fournie par un médecin vétérinaire;
- Si votre animal est un mâle, vous pouvez vous présenter avec lui à notre refuge afin qu’un de nos employés constate la stérilisation.
Vous pouvez nous transmettre cette preuve par télécopieur au 819 823-1573, par courriel à l'adresse licences@spaestrie.qc.ca ou en pièce jointe lorsque vous remplissez le formulaire d'enregistrement.
Demande de permis pour les poules pondeuses
Téléchargez le formulaire :
Veuillez ensuire le remplir, le sauvegarder, et nous l'envoyer à l'adresse courriel : administration@saint-malo.ca
