Politique d’accès à la propriété
Depuis 2008, Saint-Malo est fier d’avoir mis en place sa Politique d’accès à la propriété en collaboration avec la Caisse populaire Desjardins des Verts-Sommets de l’Estrie.
Ainsi, une jeune famille ayant un enfant de moins de 12 ans et qui se construit une maison neuve aura droit à un congé de taxes foncières pouvant atteindre 1 000 $ par année pendant 3 ans. Une nouvelle famille s’établissant à Saint-Malo et qui devient propriétaire d’une maison existante peut obtenir un congé de taxes foncières pouvant atteindre 500 $ par année, et ce, pendant les trois premières années.
Pour recevoir ces montants et/ou ces crédits, les familles doivent faire leur demande à l’hôtel de ville.
En plus des congés de taxes autorisés par la municipalité, la caisse, quant à elle, verse l’équivalent de 50 % du congé de taxes aux nouveaux propriétaires pour une maison neuve ou 40 % pour une maison existante, à condition que l’hypothèque soit contractée à la caisse.
Il est à noter qu’il doit s’agir d’une première maison à Saint-Malo pour le couple.
Pour toute information concernant cette politique, vous devez vous adresser à l’Hôtel de Ville, où il nous fera plaisir de répondre à vos questions.
Formulaires de demande de remboursement des taxes foncière :
