Règlements municipaux

Qu’est-ce qu’un règlement municipal?

Un règlement municipal est la façon pour une municipalité de mettre en application un pouvoir de nature législative conféré par le gouvernement du Québec. Le règlement est un acte normatif, habituellement de caractère général et impersonnel. Il a force de loi sur le territoire de la municipalité.

Le conseil municipal se réserve le droit de modifier, d'abroger ou de remplacer des règlements à tout moment.

Les versions des règlements disponibles sur ce site sont des versions administratives et n’ont aucune valeur légale.

Les versions officielles des règlements et de leurs amendements sont conservées par le greffier-trésorier de la municipalité. En cas de contradiction entre une version administrative et une version officielle, la version officielle prévaut.

PDF RÈGLEMENTS
465-2024 Relatif à la circulation des camions lourds et véhicule-outils sur le territoire municipal
464-2024 Modifiant le règlement numéro 446-2021 du règlement dur la gestion contractuelle
463-2024 Relatif à la régie interne du conseil
462-2024 Règlement relatif au zonage
461-2024 Règlement de citation de l'église
460-2024 Relatif au plan d'urbanisme sur les îlots de chaleur
459-2024 Règlement relatif aux élus
458-2024 Taxes et compensations exigibles pour l’exercice financier 2024
457-2023 Modifiant le règlement 400-2016 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 911
456-2023 Relatif à la garde des poules
455-2023 Relatif à la sécurité publique et la protection des personnes et des propriétés
454-2023 Taxes et compensations exigibles pour l’exercice financier 2023
453-2022 Relatif à la démolition d'immeuble
452-2022 Modifiant le plan d'urbanisme afin de modifier la carte plan d'affectation du sol
451-2022 Modifiant le règlement de zonage afin de modifier plusieurs éléments liés aux usages et de modifier la nouvelle zone Ci-2
450-2022 Relatif à la prévention contre les incendies
449-2022 Relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Malo
448-2022 Relatif au code d'éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Malo
447-2022 Taxes et les compensations exigibles pour l'exercice financier 2022
446-2021 Relatif à la modification sur la gestion contractuelle à la Municipalité de Saint-Malo
445-2021 Concernant le contrôle et la garde responsable des animaux
444-2020 Taxes et les compensations exigibles pour l'exercice financier 2021
443-2020 Relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de Saint-Malo
442-2020 Relatif aux nuisances
441-2020 Autorisant des personnes à délivrer des constats d'infraction
440-2020 Relatif à la sécurité, la paix et l'ordre dans les endroits publics
438-2020 Relatif aux systèmes d'Alarme
437-2020 Relatif au stationnement et abrogeant les règlements antérieurs
436-2020 relatif à la circulation abrogeant les règlements antérieurs
435-2020 modifiant le règlement de taxation sur l'obtention d'une licence de chien
434-2020 ralatif à la garde de poules en milieu urbain
425-2019 Relatif sur l'occupation du domaine public
424-2019 Règlement de taxation tarification 2019
423-2019 Reglement concernant l'obligation d'installer une soupape de sureté
422-2018 Sécurité, paix et ordre dans les endroits publics
421-2018 Reglement traitement des élus
420-2018 Relatif sur la gestion contractuelle à la Municipalité de Saint-Malo
419-2018 Reglement relatif au code d'éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Malo
418-2018 Règlement sur les modalités de publication des avis publics de la municipalité de Saint-Malo
417-2018 Reglement relatif à la circulation des véhicules tout-terrain et hors route sur certaine chemins municipaux
416-2018 Relatif aux systèmes d'alarme
415-2018 Concernant la tarification des brûlages de bâtiments
414-2018 Modifiant le règlement 2001-274 relatif à la tenue de périodes de questions lors des séances du conseil
413-2018 Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus de Saint-Malo
412-2018 Modifiant le règlement de zonage numéro 356-2010
411-2018 Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des élus de Saint-Malo
410-2018 Règlement et taxation tarification 2018
409-2017 Règlement de zonage modifiant le règlement 356-2010
408-2017 Règlement de zonage
407-2017 Règlement sur les véhicules hors-route
405-2016 Règlement sur les travaux municipaux
404-2016 Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des employés
403-2016 Règlement sur le code d'éthique et de déontologie des Élus
402-2016 Règlement relatif à la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la municipalité de Saint-Malo
401-2017 Modifications de clause de taxation
400-2016 Modifiant le règlement 349-2009 sur la taxe des Centres d'urgences 9-1-1
399-2016 Règlement sur la sécurité, la paix et l'ordre
398-2016 Règlement d'emprunt
397-2016 Règlement traitement des élus
396-2016 Taxation et tarification pour l'exercice financier 2016
395-2015 Relatif aux boîtes de dons de vêtements
394-2015 Modifie règl. 358-2010 actuel plan de permis et certificats
393-2015 Modifie règl. 357-2010 actuel plan de zonage
392-2015 Modifie règl. 356-2010 actuel plan de zonage
391-2014 Taxation et tarification pour l'exercice financier 2015
390-2014 Remplace et abroge règl. 374-2012 relatif prévention contre les incendies
389-2014 Modifiant actuel permis et certificats
388-2014 Modifiant actuel plan de construction
387-2014 Modifiant actuel plan de zonage
386-2014 Modification taxation et tarification pour l'exercice financier 2014
385-2014 Taxation et tarification pour l'exercice financier 2014
384-2014 Sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Malo
383-2013 Régissant matières relatives écoulement eaux des cours d’eaux sur le territoire
382-2013 Modifiant le règlement sur les permis et certificats numéro 358-2010
381-2013 Taxation et tarification pour l'exercice financier 2013
380-2013 Modifiant 356-2010 les dispositions sur MRF, bâtiment accessoire, etc
379-2012 Sur le code d’éthique et de déontologie des employés de la municipalité de Saint-Malo
378-2012 Traitement des élus municipaux
377-2012 Règlement d'emprunt modifiant le règlement 375-2012
376-2012 Taxation et tarification pour l'exercice financier 2011
375-2012 Règlement d'emprunt
374-2012 Règlement abroge numéro 371-2011 et 372‑2011 relatif à la prévention contre incendies
373-2011 Modifiant règlement 267-2000 ayant pr objet d’identifier nuisances municipalité
372-2011 Remplacant règlement 340-2008 relatif prévention contre les incendies bâtiments agricoles
370-2011 Sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la municipalité de Saint-Malo
369-2011 Taxation et tarification pour l'exercice financier 2011
368-2011 Modifiant le règlement 364-2010 pour fermeture de certains chemins municipaux
367-2011 Modifiant le règlement numéro 280-2002 sur le colportage
366-2011 Modifiant le numéro 265-2000 relatif circulation véhicules hors route certains chemins municipaux
365-2010 Modifiant le règlement numéro 264-2000 relatif au stationnement
364-2010 Identifiant chemins ouverts durant période hivernale
363-2010 Modifiant règlement sur les permis et certificats 358-2010
362-2010 Régissant matières relatives écoulement eaux des cours d’eaux sur le territoire
361-2010 Relatif à la taxation spéc. recouvrant frais relatifs travaux cours d'eau municipaux
360-2010 Conditions d'émission des permis de construction
359-2010 Remplace actuel plan de construction
358-2010 Remplace actuel plan de permis et de certificat
357-2010 Remplace actuel plan de lotissement
356-2010 Remplace actuel plan de zonage
355-2010 Remplace actuel plan d'urbanisme
354-2010 Taxation et tarification pour l'exercice financier 2010
352-2009 Annulant divers règlements 284, 279, 195, 194, 193, 172, 155, 152, 144
351-2009 Abrogeant et remplaçant règlement 306-2005 ainsi que modifiant le règlement du 310-2005
350-2009 Traitement des élus municipaux
349-2009 Décrétant l’imposition d’une taxe aux fins financement centres d’urgence 9-1-1
348-2009 Traitement des élus municipaux
347-2008 Taxation et tarification pour l'exercice financier 2009
346-2008 Instituant fonds local réservé réfection et entretien certaines voies publiques
344-2008 Numérotage des immeubles
343-2008 Modifiant le règlement de zonage no 88-181 afin de modifier le plan zonage
342-2008 Autorisant entente relative fourniture services pour protection contre incendies
341-2008 Concernant l’imposition du droit supplétif
338-2008 Modification règlement lotissement no 88-182 réduire largeur minimale terrain
337-2008 Modification règlement lotissement no 8 ancienne municipalité Canton Clifton
336-2008 Modification règlement permis et certificats no 11 ancienne mun.Canton Clifton
335-2008 Modification plan zonage no 7 ancienne mun. Canton Clifton, ptie Est, faire concordance dudit plan modifications no 6-23.7.1, 6-23.14 et 6-23.15 schéma aménagement révisé MRC Coaticook
334-2008 Modification plan urbanisme no 6 ancienne mun. Canton Clifton, ptie Est, faire concordance dudit plan modification no 6-23.14 schéma d’aménagement révisé MRC Coaticook
333-2008 Modifiant règlement permis et certificats no 88-184 afin d’ajouter certificat d’autorisation pr entreposage et épandage matières résiduelles fertilisantes
332-2008 Modifiant règlement lotissement no 88-182 faire concordance dudit règlement modification no 6-23.14 schéma d’aménagement révisé MRC Coaticook
331-2008 Modification règlement zonage no 88-181 faire concordance dudit règlement modifications no 6-23.7.1, 6-23.14 et 6-23.15 schéma d’aménagement révisé MRC Coaticook
330-2008 Modification plan d’urbanisme faire concordance dudit plan modification no 6-23.14 schéma d’aménagement révisé de la MRC de Coaticook
329-2008 Taxation et tarification pour l'exercice financier 2008
328-2008 Taxe spéciale pour travaux exécutés partie Rivière Malvina ds Mun. Saint-Malo
326-2007 Décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
325-2007 Régissant matières relatives écoulement eaux des cours d’eaux sur le territoire
324-2007 Règlement complémentaire du règlement 277-2002 concernant les animaux
323-2007 Modifiant règlement 317-2006 concernant circulation des ponts
322-2007 Traitement des élus municipaux
321-2007 Taxation et tarification pour l'exercice financier 2007
319-2006 Augmentation du fonds de roulement de la municipalité à même du surplus accumulé du fonds général
317-2006 Concernant la circulation des véhicules lourds sur un pont
316-2006 Abrogation de la citation de l'église et
315-2006 Modifiant règlement 88-181 modifier certaines dispositions relatives droits acquis
314-2006 Modification règlement 88-181 et 88-182 exclure le périmètre secondaire des normes applicables à la route 253
313-2006 Modification règlement 307-2005, sur les branchements à l'égout municipal
312-2005 Taxation et tarification pour l'exercice financier 2006
311-2005 Autoriser des dépenses et de passer des contrats
310-2005 Changement de date pour la tenue des séances régulières du conseil
309-2005 Pour constituer un fonds de roulement
307-2005 Les branchements à l'égout principale
305-2005 Projet assainissement des eaux usées
303-2004 Taxation et tarification pour l'exercice financier 2005
301-2004 Projet assainissement des eaux usées
300-2004 Citation de l'Église et du Presbytère
299-2004 No 11, concordance au schéma d'aménagement
298-2004 No 9, concordance au schéma d'aménagement
297-2004 No 8, concordance au schéma d'aménagement
296-2004 No 7, concordance au schéma d'aménagement
295-2004 No 6, concordance au schéma d'aménagement
294-2004 No 88-184, concordance au schéma d'aménagement
293-2004 No 88-183, concordance au schéma d'aménagement
292-2004 No 88-182, concordance au schéma d'aménagement
291-2004 No 88-181, concordance au schéma d'aménagement
290-2004 Concordance au schéma d'aménagement
289-2003 Taxation et tarification pour l'exercice financier 2004
288-2003 Autorisation pour captage d'eau souterraine
287-2003 Taxation et tarification pour l'exercice financier 2003
286-2002 Emprunt pour le projet
283-2002 Remplacé par 286-2002 de Me Bernadette Doyon
282-2002 Dérogations mineures de zonage et de lotissement
281-2002 Constitution d'un comité consultatif d'urbanisme
280-2002 Colportage, vente sans en avoir requis, solliciter
278-2001 Abrogation des règlements pour autoriser à délivrer des constats d'infraction
277-2001 Des animaux ou des faits constituent une nuisance et désire les prohiber
276-2001 Modification du Règlement 275-200, article 4,Crédit taxe foncière propriétaires
275-2001 Taxation et tarification pour l'exercice financier 2002
274-2001 La tenue d'une période de questions aux publics lors des séances du conseil
273-2001 Circulation des camions et des véhicules outils
267-2000 Nuisances
266-2000 Sécurité et traquillité des endroits publics
265-2000 Circulation des véhicules hors route sur certains chemins municipaux
264-2000 Relatif au stationnement sur des chemins publics
263-2000 Relatif à la circulation
262-2000 Abrogation des règlements pour autoriser à délivrer des constats d'infraction: no 2000-263, 2000-264, 2000-265, 2000-266, 2000-267, 2000-261 et codification des règlements.
255-1999 Modifiant 88-184 de St-Malo, application du règlement et aux sanctions applicables (approuvé par MRC)
254-1999 Article116, no10, ancienne municipalité de Clifton-partie-Est, application du règlement et aux sanctions applicables (approuvé par MRC)
253-1999 Modifiant 89-183 et 88-183, concordance au schéma d'aménagement, application du règlement et aux sanctions applicables (approuvé par MRC)
252-1999 Modifiant no 9, ancienne municipalité de Clifton-partie-Est, applicable du règlement et aux sanctions applicables (approuvé par MRC)
251-1999 Modifiant No 88-182, application du règlement et aux sanctions applicables (approuvé par MRC)
250-1999 Modifiant No 8, ancienne Municipalité Clifton-partie-Est, application du règlement et aux sanctions applicables (approuvé par MRC)
249-1999 Modifiant No 88-181, application du règlement et aux sanctions applicables (approuvé par MRC)
248-1995 Modifiant No 7, ancienne Municipalité Clifton-partie-Est, application du règlement et aux sanctions applicables (approuvé par MRC)
228-1995 Annexion de la partie Sud de la municipalité de Clifton-Partie-Est
225-1995 Fermeture périodique de la Tour d'observation et du terrain
224-1995 Entente relative à la fourniture mutuelle de services en travaux de voirie avec la municipalité de St-Isidore
223-1995 Entente pour l'utilisation du centre de tri de matières recyclables de la ville de Sherbrooke
174-1984 Établir et maintenir une bibliothèque publique gratuite

 

Un petit village, Une grande famille Saint-Malo!